Le principe : La transparence de la facturation
La fixation des honoraires est libre mais doit cependant respecter les principes imposés par la déontologie de la profession d’avocat.
L’usage pratiqué par le cabinet est la signature d’une convention d‘honoraires qui vient définir avec précision le mode de facturation choisi et les modalités de règlement des honoraires.
Trois modes de facturations peuvent être pratiqués :
- Le Forfait
Le montant des honoraires est fixé forfaitairement, ce qui présente l’avantage de permettre au client de connaître dès le début de la procédure le montant des honoraires qui seront dus, et d’envisager éventuellement un échelonnement du règlement.
Il est pratiqué couramment par mon cabinet dans les procédures dont la durée est prévisible comme les divorces par consentement mutuel, les procédures en matière d’enfant naturels, les procédures de référé, les affaires pénales devant les Tribunaux de Police et Correctionnels.
- Le Tarif Horaire
Le tarif horaire pratiqué s’élève à 250 € H.T, TVA en sus.
Ce mode de facturation est pratiqué pour les procédures pour lesquelles la durée et le travail à fournir sont difficilement déterminables dès l’ouverture du dossier, notamment en raison de la complexité de l’affaire.
- L’honoraire de résultat
Il est pratiqué surtout pour les affaires où l’enjeu financier pour le client est important, notamment en matière de divorce avec demande de prestation compensatoire ou en matière d’indemnisation de victimes.
